Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour le 5 novembre 2024

En utilisant les services de Tutwi, vous acceptez toutes les conditions d’utilisation et de vente qui suivent.
Tutwi peut à tout moment, et sans restrictions, changer le contenu des conditions générales de vente et d’utilisation. Un message d’informations sera alors publié sur le site.

Tutwi s’efforce de rendre ses conditions générales aussi claires et transparentes que possible. En cas de doutes ou de questions, merci de nous contacter.

Article 1 : Objet
Les présentes CGUV ou Conditions Générales d’Utilisation et de Vente encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Tutwi.fun (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre la société Xalou, pour le site Tutwi, et l’Utilisatrice (terme s’appliquant à toute personne utilisant le site), qui utilise le site. L’accès à ce site signifie l’acceptation des présentes CGUV. Si vous n’acceptez pas un changement des CGUV, vous pouvez à tout moment nous écrire et nous pourrons procéder à la suppression de votre compte.

Article 2 : Mentions légales
L’édition du site Tutwi est assurée par la société Xalou SAS, dont le siège social se situe 15 rue des Halles à Paris en France, Siret numéro 90492976700013. Adresse de contact: bonjour@tutwi.fun.
L’hébergeur du site tutwi.fun est la société Hostinger UA, Rue Jonavos 60C, Kaunas 44192 Lituanie, Téléphone : +37064503378, E-mail : domains@hostinger.com.

Article 3 : Accès au site
Le site Tutwi permet d’accéder gratuitement aux services suivants : activités et jeux en ligne avec les cartes publiques gratuites proposées par Tutwi.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisatrice disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisatrice. Nous ne pouvons garantir que le site sera accepté par tous les navigateurs ou appareils. Veuillez nous contacter si vous avez des difficultés à accéder au site.
Lors de la création d’un compte, l’Utilisatrice s’engage à ne pas partager ses codes d’accès à une personne tierce et à en faire un usage exclusif.
L’accès au compte personnel de l’Utilisatrice s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Pour des raisons de maintenance ou autres raisons exceptionnelles, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu sans préavis ni justification.
Tutwi ne peut être tenu responsable pour l’inaccessibilité ou l’arrêt de fonctionnement du site pour des raisons en dehors de son contrôle.
Lors de la création d’un nouveau compte, un essai premium de 10 jours est automatiquement activé. Cet essai propose un aperçu des fonctionnalités premium, à l’exception de l’impression des cartes premium qui n’est pas possible.

Article 4 : Abonnements et Prix
Les services sont fournis aux tarifs indiqués sur la page Premium du site www.tutwi.fun. Soit 36€ pour un compte individuel, 120€ pour une compte école avec 10 adresses mails. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Premium.
Les accès aux tests sont limités en fonction du type d’abonnement de l’Utilisatrice. Un accès au test est compté lorsqu’un prénom est entré au moment de l’arrivée sur le test.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis.
Les prix sont exprimés en euros et sont TTC, à l’exception des entreprises qui disposent d’un numéro de TVA intracommunautaire pour qui les prix sont indiqués HT.

Article 5: Commandes
Pour souscrire à un abonnement Tutwi, l’Utilisatrice doit choisir le type d’abonnement souhaité sur www.tutwi.fun, puis après avoir entré ses informations de facturation et les avoir validées, l’Utilisatrice doit choisir le mode de paiement. Il est possible d’entrer un code de marrainage fournit par une autre Utilisatrice du site.
Ce code permet d’obtenir deux mois supplémentaires de premium pour l’Utilisatrice qui a donné le code ainsi que pour l’Utilisatrice qui a reçu le code. L’Utilisatrice rentre ensuite ses informations bancaires et valide sa commande.
L’Utilisatrice recevra ensuite un mail de validation de sa commande, puis dans les 3 jours ouvrables suivants, une facture, en euros et en français.
La vente sera considérée comme valide une fois l’intégralité du paiement effectuée.

Article 6: Conditions de paiement
Les paiements par carte bancaire, transfert bancaire et par paiement Revolut son acceptés.
Les données de paiement sont envoyées de façon chiffrée par l’intermédiaire de la banque Revolut qui gère la réception du paiement.
Les paiements effectués par l’Utilisatrice ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement de la somme totale par le site.
La facture est en français.

Article 7: Activation de l’abonnement
Après validation du paiement par Tutwi, l’activation de l’abonnement Premium se fait dans les 72 heures.
Compte tenu de la nature des services décrits dans ce document, les commandes passées par les Utilisatrices ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par l’Utilisatrice.

Article 8: Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisatrice, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Lors d’une commande, les informations nécessaires à la facturation sont collectées afin d’établir une facture.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisatrice dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue en envoyant une demande par mail à bonjour@tutwi.fun.

Article 9 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, codes informatiques ainsi que les contenus du site tutwi (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisatrice requièrent une autorisation préalable du site. Toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite. L’Utilisatrice peut partager les contenus Tutwi à ses propres élèves ou dans le cadre de formations (de moins de 50 personnes). Dans les autres cas, une demande préalable doit être faite au site. L’Utilisatrice ne peut les revendre ou les diffuser librement sans l’autorisation écrite du site. Le partage des liens, défis et tests Tutwi est soumis aux mêmes règles.
Les images des cartes, jeux et activités sont pour certaines la propriété de Tutwi, c’est le cas des images créées par les artistes: Lauriane Valette et le duo Elk’ & Weika. D’autres images proviennent de Canva ou sont créées grâce à Midjourney.
Dans le cas des ressources, les images peuvent également provenir d’autres sources qui sont alors mentionnées dans la fiche pédagogique. Les images peuvent être utilisées dans les cartes de lexique et les activités, tous les droits demeurent aux personnes détenant les droits d’origine, même après leur utilisation sur Tutwi.

Article 10 : Responsabilité
Tutwi n’est pas responsable des contenus publiés par ses Utilisatrices, et ne peut garantir leur exactitude ou non violation au présent règlement. Si vous constatez la moindre infraction au règlement, des propos racistes, haineux ou violents, ou des contenus ne respectant pas les règles et lois de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer immédiatement par mail.
Tutwi se réserve le droit d’interrompre ou de fermer à tout moment un compte Utilisatrice ne respectant pas les conditions générales de vente et d’utilisation à sa discrétion.
Tutwi ne peut être tenu pour responsable en cas de perte de données ou de problèmes d’accès au site. L’Utilisatrice est responsable de la sauvegarde de ses données en exportant ses cartes. Par ailleurs, l’Utilisatrice est responsable de la sécurité de ses données et doit s’assurer de ne pas partager ses informations de connexion à autrui.
Les informations diffusées sur le site Tutwi sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le site.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisatrice après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour garantir la sécurité et la confidentialité des données au mieux.

Article 11 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisatrice sortira du site. Ce dernier n’a pas le contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 12 : Cookies
Lors de l’authentification sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le navigateur de l’Utilisatrice peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisatrice. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles.
Tutwi n’utilise que des cookies d’authentification.
En naviguant sur le site, l’Utilisatrice accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du navigateur.

Article 13 : Publication par l’Utilisatrice
Dans ses publications, l’Utilisatrice est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.
Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
L’Utilisatrice garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur ses propres images. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit d’utilisation à Tutwi afin de générer les jeux et documents.
L’Utilisatrice est tenu responsable de tout contenu qu’elle met en ligne.
L’Utilisatrice s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisatrice.
La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisatrice peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis. Il faut pour cela écrire au site.

Article 14 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisatrice.

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

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